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Article 1 CONSTITUTION
Il est formé, entre les soussignés et toutes autres personnes
adhérant aux présents statuts, une association, régie
sous la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents
statuts.
Article 2 DENOMINATION
L'Association prend la dénomination suivante :
Association Française de la classe M (Marblehead)
Article 3 OBJET
L'association a pour objet :
- organiser et de développer la série des bateaux à voile
radio-commandés de la classe M,
- tenir une nomenclature des bateaux de la classe auxquels elles ont qualité
pour attribuer les numéros d'ordre. Etablir et délivrer sous
leur responsabilité les certificats de conformité des bateaux
suivant les descriptions des règlements des classes affiliées.
- Représenter la classe M tant auprès des pouvoirs publics,
des autorités sportives nationales et internationales, qu'auprès
de l'Association internationale,
- créer des groupes locaux et des liens entre les propriétaires
de M,
- faciliter l'organisation de régates, championnats interclubs, interrégionaux,
nationaux ou internationaux.
Article 4 AFFILIATION
L'Association est affiliée à la Fédération Française
de voile.
En tant que telle, elle se conforme aux règlements de la FFV.
Dans le cadre de l'affiliation de la classe à la FFVoile, l'association
s'engage à respecter le calendrier fédéral ainsi que
les procédures d'inscription à ce même calendrier.
L'association informera la FFVoile de toutes modifications apportées
aux : Statuts, Règlement Intérieur, règles de classe,
plans et spécifications ainsi que les mesures.
L'association peut éventuellement participer à l'animation régionale
en désignant des délégués de classes auprès
des ligues.
L'association doit en outre s'assurer que tous ses membres sont bien licenciés
à la FFVoile. Le nombre de membres cotisant devra être déclaré
annuellement à la FFVoile
Le siège de l'association est fixé au domicile
du Président en exercice. Il pourra, à tout moment, être
transféré par simple décision du comité directeur.
Article 5 DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Elle est déclarée conformément à l'article 5 de
la loi du 1° juillet 1906 et au décret du 5 Août 1901.
Article 6 MEMBRES
L'association se compose :
1° De membres actifs :
Pour être membre actif de l'Association il faut :
- adhérer aux présents statuts
- remplir le bulletin d'adhésion
- s'acquitter de la cotisation annuelle
Tout membre est tenu de respecter les statuts, les décisions du Comité
Directeur et règlements de l'Association.
2° De membres d' Honneur :
(Titre décerné par le comité directeur aux personnes,
non propriétaires de classe M, qui rendent ou ont rendu des services
à l'Association ). Ce titre confère aux personnes qui l'ont
obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de
payer la cotisation annuelle. Elles peuvent assister aux Assemblées
Générales, mais n'ont pas droit de vote et ne peuvent être
élues au Comité Directeur.
3° De membres bienfaiteurs :
Toute personne portant intérêt à la classe M qui verse
une somme supérieure à la cotisation annuelle de base. Elle
est, alors, membre de l'Association Elle peut assister aux Assemblées
Générales, participer aux votes et être élue au
Comité Directeur.
Article 7 RESSOURCES
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
L'admission d'un membre dans le courant de l'année entraîne l'obligation
de payer la cotisation de l'année entière.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles fixé par l'assemblée
générale ordinaire.
- les dons, les subventions de municipalités, clubs, etc...
- les revenus des biens de l'association
- le produit des rétributions perçues pour services rendus
Les cotisations des membres de l'Association sont fixées
par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité
Directeur.
Article 8 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
1 - par décès, par démission, cela ne donnant droit à
aucun remboursement (total ou partiel) de la cotisation annuelle.
2 - par radiation prononcée par le comité directeur
pour motif grave, le membre intéressé ayant été
appelé préalablement à fournir toutes explications.
Est considéré comme motif grave, toute action, parole ou écrit
portant préjudice moral, sportif ou financier à l'Association.
Toute personne qui perd la qualité de membre de l'Association abandonne
tout droit sur l'actif de l'Association, celle ci se trouvant entièrement
dégagé vis à vis de cette personne.
La décision du comité directeur est sans appel
et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire
quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'association.
Article 9 RESPONSABILITE
Sauf en cas de manquement grave constaté d'un membre(qui est alors
responsable) portant un préjudice sérieux à l'Association,
le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés
par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, puisse en être
tenu personnellement responsable.
Article 10 COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un comité directeur nommé
à la majorité simple par l'assemblée générale
de tous les membres actifs présents. Ces derniers prennent part au
vote, à raison de 1 voix par membre présents plus les éventuelles
procurations.
Le comité directeur est composé de 9 membres élus
lors de l'assemblée générale, les correspondants de ligue
désignés au sein de chaque ligue peuvent être invité
aux réunion du comité directeur, avec voix consultative .
Le Comité Directeur démissionne après deux années
d'exercice pour l'AG et les membres peuvent se représenter. Ils sont
élus à main levée (ou à bulletin secret en cas
de litige) et à la majorité simple. Les membres sortants sont
rééligibles.
Est électeur tout membre âgé de 18 ans au moins au jour
de l'élection et à jour de sa cotisation.
Est éligible au Comité Directeur, tout membre
majeur, en droit de voter, et à jour du paiement de sa cotisation.
Le vote par procuration est autorisé ainsi que le vote par correspondance
qui, pour être valable, doit parvenir à l'Association une semaine
avant l'Assemblée générale Le nombre de pouvoirs délégués
est limité à 5 par personne physiquement présente à
l'Assemblée Générale
Le Comité Directeur élit chaque année à
bulletin secret son Président et sur proposition de ce dernier, affecte,
avec leur accord, les fonctions de chaque membres du Comité Directeur.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif lors la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à la date
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membres du Comité Directeur sont tenues sous le régime
du bénévolat. Néanmoins, des remboursements de frais
sur justificatifs peuvent être accordés.
Article 11 REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il
est convoqué par son président ou sur la demande du quart de
ses membres et au moins 3 fois par an. Ces réunions peuvent se tenir
sous forme de conférence électronique (emails).
Il peut inviter à ses réunions, à titre
consultatif, toute personne dont la compétence serait utile à
l'objet de ses travaux et constituer avec son concours, des commissions d'études
sur un sujet déterminé.
Lors des réunions du comité directeur, seuls ses membres ont
voix aux délibérations. En cas d'égalité des voix,
la voix du président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, la
moitié au moins des membres du comité directeur doit être
représentée. Les procès-verbaux des séances du
comité directeur sont inscrits sur un registre, ils sont signés
par le président et /ou le secrétaire général
en l'absence du président.
Article 12 ROLES DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour
prendre les décisions qui ne sont pas réservées à
l'Assemblée Générale des membres. Les dépenses
sont ordonnancées par le Président ou son mandataire.
- Le Président représente l'Association Française
des M dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité
pour ester en justice au nom de l'Association. Il peut déléguer
ses pouvoirs à un membre de l'Association. En cas de représentation
en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant
en vertu d'une procuration spéciale.
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.
- Le Secrétaire général est chargé
de tout ce qui concerne la correspondance et l'administration. Il rédige
les ordres du jour et les procès verbaux des assemblées générales
et des réunions du Comité Directeur et du bureau et envoie les
convocations. Ces procès verbaux sont signés du Président
avant diffusion et archivage.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet
1901 et les articles 6 et 31 de la loi du 16 août 1901.
- Le trésorier tient les comptes de l'association, il
effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il dispose, conjointement
avec le président et le trésorier adjoint, de la signature sur
le compte bancaire de la société.
Le rôle des autres éventuels membres du bureau, est défini
dans le règlement intérieur.
Article 13 ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an
ou par décision du Comité Directeur. Les modalités de
rédaction de l'ordre du jour de l'AG est définie dans le règlement
intérieur.
L'assemblée générale entend les rapports
sur la gestion du Comité Directeur notamment sur la situation morale
et financière de l'association.
L'assemblée générale, après avoir
délibéré et statué sur les différents rapports,
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant
et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre
du jour
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité
Directeur dans les conditions ci-dessus mentionnées.
L'assemblée générale fixe le montant de
la cotisation annuelle à verser pour les différentes catégories
de membres de l'association.
Les membres sont convoqués par tout moyen écrit
(mail ou lettre) au moins 30 jours avant la réunion de l'Assemblée
Générale. L'ordre du jour est joint à la convocation.
L'Assemblée Générale se prononce sur les
modifications des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres actifs présents ou représentés par
des pouvoirs individuels.
Les Assemblées Générales sont ouvertes
à tous les membres et personnes intéressées sans droit
de vote par la vie de l'Association de Classe.
Un compte rendu de l'assemblée générale
est établi par le secrétaire signé de celui ci et du
président et porté à la connaissance de tous les membres
par simple lettre ou lien électronique ou voie de presse.
Article 14 QUORUM
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
que si la moitié plus ou moins un membre actif est présent ou
représenté.
Article 15 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président du comité directeur convoquera l'assemblée
générale extraordinaire, chaque fois qu'il le jugera nécessaire
ou sur la demande écrite d'un tiers des membres actifs. Elle se tiendra
un minimum de 30 jours après convocation. Ses décisions seront
prises selon les modalités prévues dans l'article 14 et conformément
à l'article 17 en ce qui concerne la dissolution.
Elle décide des modifications à apporter aux statuts, de la
dissolution de l'association et de l'attribution de ses biens.
Article 16 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le
comité Directeur qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association. Il peut être révisé
lors des assemblées générales sur proposition inscrite
à l'ordre du jour.
Article 17 DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être décidée que
par une assemblée générale extraordinaire réunissant
les 2/3 au moins des membres actifs et à la majorité des 2/3
des membres actifs présents.
Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième
assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3
des membres actifs présents.
Article 18 LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée
extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association,
sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs
apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus
d'utilité publique ou une uvre de bienfaisance maritime qui recevront
le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de
l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs
membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs
nécessaires.